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Mentions Légales

Date de la dernière mise à jour : 28-04-2025

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Québec, veuillez trouver ci-dessous les informations légales concernant le présent site web [bajacsl.ca] :

1. Identification de l'organisme responsable du site :

  • Nom : BajaCSL

  • Statut : Club étudiant reconnu au sein du Cégep de Saint-Laurent

  • Adresse : 625 Av. Sainte-Croix, Saint-Laurent, QC H4L 3X6

  • Courriel de contact : baja.csl@cegepsl.qc.ca

  • Site web du Cégep de Saint-Laurent : cegepsl.qc.ca

2. Hébergement du site web :

3. Propriété intellectuelle :

  • L'ensemble du contenu du présent Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, images, logos, vidéos, icônes, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de l'Équipe Baja SAE du Cégep de Saint-Laurent ou de tiers ayant autorisé l'Équipe Baja SAE à les utiliser.

  • Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Équipe BajaCSL.  

  • Les marques, logos et noms de domaine présents sur ce Site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Les logos et marques de nos commanditaires présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur permission.

4. Responsabilité :

  • L'Équipe BajaCSL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.  

  • L'Équipe BajaCSL n'est pas responsable des contenus des sites web externes vers lesquels des liens hypertextes pourraient être établis à partir du présent Site. La présence de ces liens n'implique aucune approbation ou responsabilité quant au contenu de ces sites. Il incombe à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires lors de la navigation vers ces autres sites.

  • L'utilisation du présent Site se fait aux risques de l'utilisateur. L'Équipe BajaCSL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tout site qui lui est lié.  

5. Protection des renseignements personnels :

  • L'Équipe BajaCSL s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.  

6. Accessibilité :

  • L'Équipe BajaCSL s'efforce de rendre son site web accessible à tous. Notre Déclaration d'Accessibilité fournit plus de détails sur nos efforts en matière d'accessibilité.

7. Droit applicable et juridiction :

  • Le présent Site et ses mentions légales sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

  • Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.  

8. Contact :

  • Pour toute question ou demande concernant les présentes mentions légales, veuillez contacter l'Équipe BajaCSL à l'adresse courriel mentionnée à l'article 1.

Modifications :

L'Équipe Baja SAE du Cégep de Saint-Laurent se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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